J.O. Numéro 215 du 16 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14767

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 11 septembre 2001 portant nomination des membres du jury pour l'inscription sur la liste nationale d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale


NOR : AGRS0101740A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 septembre 2001, la liste des membres du jury prévu à l'article 6 de l'arrêté du 14 décembre 1998 est fixée comme suit pour le concours organisé en 2001 pour l'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale :
Mme la professeure Claudine Blum-Boisgard (membre délibérant du Haut Comité médical de la sécurité sociale), présidente du jury ;
M. Yves Le Nozahic, chef du bureau de l'assujettissement et des cotisations, à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ;
M. le docteur Alain Corvez, médecin-conseil national ;
M. le docteur Jean-Paul Legendre, médecin-conseil chef du service du contrôle médical à la caisse de mutualité sociale agricole de la Somme ;
M. Marcel Buzaret, sous-directeur à la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, représentant le directeur général de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ;
M. André Berger, administrateur au conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole.